Mentions légales

Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site www.cafesmozaic.com et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Mozaïc International Trading, SARL au capital de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de castres sous le numéro B 51757818300017, et dont le siège social est sis En Ngamo, 81500 Lavaur. 
L’éditeur est joignable par téléphone au 0648301346 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : admin@mozaic-it.com 

N° de TVA intracommunautaire : FR77517578183.

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 Rue Kellerman BP 80157 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0972101010. 

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Claude Zollet, qui exerce également les fonctions de responsable de la rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet vente en ligne aux particuliers de machines à Café, machines à Thé et différents autres accessoires liés.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

 

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.